Le CSE ou Comité Social et Économique est une instance unique de représentation du personnel au sein d’une entreprise. Les membres sont composés par une délégation élue du personnel ainsi que de l’employeur. Ce comité œuvre principalement pour défendre les intérêts des salariés dans le respect du code du travail. Suivez cet article pour en savoir plus.
Comité social et économique (CSE) : c’est quoi ?
Le CSE est le garant de la bonne application des dispositions légales dans une entreprise. Il protège les droits des salariés et veille à ce que les employeurs honorent leurs obligations. Les élus au sein de la CSE ont également pour mission de remonter les doléances des salariés ainsi que leurs réclamations aux employeurs. Ils ont également pour rôle de représenter les employés lors des réunions de conseil. Le CSE est aussi garant de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail. Il intervient dans la mise en place d’actions sociales ou culturelles pour la promotion de la cohésion et du bien-être dans l’entreprise. Quel que soit son champ d’action, le Comité social et économique intervient toujours au profit des salariés et de leurs ayants-droits.
Le CSE est-il obligatoire ?
Selon la loi, la constitution d’un Comité social et économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ainsi, si une société emploie moins de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, elle n’est pas obligée de mettre en place ce comité. Il revient à l’employeur de prendre l’initiative pour les élections du CSE. Les entreprises publiques autant que celles privées sont concernées par cette obligation, quel que soit leur domaine d’activité. Il est à noter que la commission santé, sécurité et conditions de travail ou CSSCT doit aussi être créée au sein du CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés et les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.
De quoi est composé le Comité social et économique ?
Le CSE comprend une délégation du personnel élue et l’employeur. Le nombre de la délégation du personnel dépend de l’effectif des salariés. Pour 11 à 24 salariés, un seul titulaire contre 2 pour 25 à 49 titulaires. Une société avec 150 à 174 salariés aura 8 titulaires dans son CSE. Pour être élus, ces derniers doivent être majeurs, ne pas être l’époux ou l’allié de l’employeur et ne pas être sous le coup d’une condamnation. La présidence du Comité social et économique revient à l’employeur ou à son représentant, qui sera assisté éventuellement par 3 collaborateurs à titre consultatif. Les membres de la délégation du personnel seront élus à la majorité pour un mandat de 2 à 4 ans en fonction de l’accord collectif de l’entreprise.